Créez les statuts de votre
association loi 1901
Répondez à quelques questions et obtenez vos statuts d'association, le PV de l'assemblée générale constitutive, la liste des dirigeants et le dossier de déclaration en préfecture. Cas Alsace-Moselle géré automatiquement.
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel.
Le pack complet pour déclarer votre association
Tout ce qu'il faut joindre à la déclaration en préfecture — les formulaires Cerfa officiels sont référencés, jamais reproduits.
Statuts de l'association
Titre, objet, siège, membres, cotisations, AG, bureau, ressources, dissolution. Chaque article porte son fondement juridique.
Aperçu gratuitPV d'AG constitutive
Procès-verbal de l'assemblée qui adopte les statuts et élit les dirigeants, signé d'au moins un dirigeant.
PackListe des dirigeants
Nom, profession, domicile, nationalité (jamais de date de naissance). Prête pour l'article 5 de la loi 1901.
PackDossier de déclaration
Les pièces à fournir, les Cerfa 13973*04, 13971*03, 13972*03 référencés, RNA et publication au JOAFE.
PackComment ça marche
De la première question au dossier prêt à déposer, en quelques minutes.
Décrivez votre association
Nom, objet, siège (le département détecte automatiquement l'Alsace-Moselle), durée, membres et dirigeants.
Prévisualisez le spécimen
Vos statuts s'affichent en spécimen filigrané, article par article, avec les sources. Aucun compte requis.
Débloquez le pack
Obtenez les statuts propres, le PV, la liste des dirigeants et le dossier de déclaration, à copier ou télécharger.
Ce que la loi impose vraiment
La loi 1901 repose sur la liberté contractuelle. Nous distinguons l'obligatoire du recommandé, sans vous vendre du vent.
Seul l'article 5 impose
Doivent être déclarés : le titre, l'objet, le siège et les dirigeants. Le reste des statuts est fortement recommandé, pas obligatoire.
Alsace-Moselle
Siège dans le 67, 68 ou 57 ? Droit local : 7 membres et inscription au tribunal judiciaire, pas de préfecture. Le générateur bascule tout seul.
Pièges évités
Pas de date de naissance sur la liste des dirigeants (motif de rejet), pas de montant de cotisation figé dans les statuts.
Tarifs simples et transparents
Paiement unique, pas d'abonnement. Vos documents sont à vous.
Aperçu
Pour tester
- Statuts complets en spécimen filigrané
- Sources affichées article par article
- Documents propres, sans filigrane
- PV, liste des dirigeants, dossier
Pack Déclaration
Tout pour déclarer
- Statuts propres (sans filigrane)
- PV d'AG constitutive
- Liste des dirigeants
- Dossier de déclaration + Cerfa référencés
- Copie & téléchargement
Pack Déclaration +
Avec version modifiable
- Tout le Pack Déclaration
- Export Word (.doc) modifiable (Word, LibreOffice, Google Docs)
- Texte librement personnalisable après export
- Assistance par email pour vos questions
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel.
Questions fréquentes
Au moins deux personnes en régime loi 1901. En Alsace-Moselle (Bas-Rhin 67, Haut-Rhin 68, Moselle 57), le droit local exige au moins sept membres. Le générateur adapte automatiquement le modèle selon le département du siège.
Pas au sens strict. La loi du 1er juillet 1901 (article 1er) repose sur la liberté contractuelle. Seul l'article 5 impose ce qui doit être déclaré : le titre, l'objet, le siège et les dirigeants. Les autres clauses (membres, cotisations, AG, dissolution) sont fortement recommandées par la pratique et service-public.fr, mais non imposées.
Non. Le générateur produit un modèle indicatif à personnaliser ; il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les situations complexes (salariés, agrément, fiscalité, reconnaissance d'utilité publique, statuts imposés), faites valider vos statuts par un professionnel.
Au greffe des associations (préfecture ou sous-préfecture du siège), en ligne sur service-public.fr, avec le Cerfa n° 13973*04 et la liste des dirigeants (Cerfa n° 13971*03). La déclaration déclenche l'attribution du numéro RNA et la publication au Journal officiel des associations (JOAFE). En Alsace-Moselle, l'inscription se fait au tribunal judiciaire.
Non, c'est déconseillé par service-public.fr : le montant deviendrait vite obsolète et imposerait une modification statutaire à déclarer. Mieux vaut le renvoyer à l'assemblée générale ou au règlement intérieur. Le générateur applique cette bonne pratique.
C'est un paiement unique. Vous payez une seule fois pour débloquer le pack de votre association. Pas d'abonnement, pas de frais cachés. Le Pack Déclaration + inclut en plus l'export Word (.doc) modifiable de vos documents.
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